Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Be Studio et de ses clients (ci-après dénommés « le CLIENT »). Sauf accord contraire écrit, ces conditions prévalent sur toute autre clause ou condition émise par le CLIENT. L’approbation d’un devis par le CLIENT implique l’acceptation des présentes CGV. Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur notre site www.bestudio.be.
Article 2 - Tarifs
Nos prix sont indiqués hors TVA, et toute taxe applicable est à la charge du CLIENT. Sauf mention contraire dans le devis, nos offres sont valables pour une durée maximale d’un mois. Un acompte de 50% du montant total est demandé lors de l’acceptation du devis, et Be Studio se réserve le droit de ne pas débuter les prestations tant que cet acompte n’a pas été réglé. Le solde est facturé à la livraison du service demandé.
Article 3 – Durée et Clause de Rétractation
Le contrat entre Be Studio et le CLIENT est conclu pour une durée indéterminée dès la signature du devis ou de tout autre document contractuel. Si le CLIENT décide de se rétracter après la signature du devis, l’acompte de 50% versé sera retenu à titre d’indemnité de dédit. De plus, si Be Studio a déjà commencé les prestations, le CLIENT sera tenu de payer l’intégralité des services déjà réalisés.
Article 4 – Obligations et Responsabilité des Parties
§1. Le CLIENT s’engage à fournir à Be Studio toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations. Be Studio se réserve le droit de suspendre l’exécution des services tant que ces informations ne sont pas fournies. Le CLIENT est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la légalité des informations et contenus qu’il fournit. Il garantit que les contenus fournis sont licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
§2. En cas de préjudice résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le CLIENT, ce dernier s’engage à indemniser Be Studio pour tous les frais et dommages encourus.
§3. Si Be Studio propose un service de messagerie au CLIENT, ce dernier est entièrement responsable du contenu des e-mails qu’il envoie et doit respecter les lois en vigueur.
§4. Toute modification ou amélioration apportée par Be Studio aux éléments fournis par le CLIENT reste la propriété de Be Studio, notamment en ce qui concerne la programmation.
§5. Le CLIENT reconnaît avoir été informé des caractéristiques et de l’usage des services fournis. Sauf accord spécifique, les services ne sont pas destinés à un usage particulier autre que celui convenu.
§6. Be Studio ne sera en aucun cas responsable des pertes indirectes, telles que la perte de revenus, de gains, de données ou de clientèle, résultant de la prestation de services.
Article 5 – Modalités de Paiement
Sauf accord contraire écrit, nos factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de leur date d’émission. En cas de non-paiement dans ce délai, une note de rappel sera envoyée au CLIENT.
Si le paiement n’est toujours pas effectué après le rappel, Be Studio se réserve le droit de suspendre les services fournis. En cas de persistance du non-paiement, le contrat sera résilié de plein droit, sans que le CLIENT ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 6 – Propriété du Nom de Domaine
Le CLIENT est et reste le seul propriétaire du nom de domaine. Il s’engage à utiliser ce nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et à respecter les droits des tiers. Le CLIENT s’engage à indemniser et protéger Be Studio contre tout recours, dommage ou frais liés à l’enregistrement et à l’utilisation du nom de domaine.
Article 7 – Contrat d’Hébergement
§1. Le site internet du CLIENT est hébergé par Be Studio via des fournisseurs tiers. Nous garantissons un taux de disponibilité annuel de 95%, sauf en cas de force majeure, de perturbations des réseaux, de saturation, d’anomalies, ou de maintenance des systèmes. L’espace alloué est exempt de toute publicité. Be Studio ne saurait être tenu responsable des interruptions de service causées par les fournisseurs.
§2. Le contrat d’hébergement est conclu pour une durée minimale d’un an, avec un renouvellement tacite chaque année pour une période d’un an, à compter du lendemain du dernier jour du contrat en cours. Si l’une des parties souhaite ne pas renouveler le contrat, elle doit notifier son intention au moins trois mois avant la fin du contrat annuel en cours.
§3. Le paiement du contrat d’hébergement est dû par anticipation.
§4. En cas de non-paiement à l’échéance d’une facture d’hébergement, Be Studio se réserve le droit de suspendre l’accès au site internet. Le site ne sera réactivé qu’après règlement de tous les montants dus. Les autres dispositions de l’article 4 restent applicables.
Article 8 – Phases de Création du Site Internet
La création du site internet du CLIENT se déroule en plusieurs étapes : conception de la maquette, développement du site en version « beta », et mise en ligne finale. Chaque validation d’une étape par le CLIENT constitue une approbation irrévocable de l’étape précédente. Le CLIENT est donc tenu de vérifier attentivement les fonctionnalités et les contenus à chaque phase.
Le CLIENT dispose d’un délai de 8 jours, à compter de la réception de chaque phase, pour signaler à Be Studio toute information ou fonctionnalité manquante. Ces modifications pourront ainsi être apportées avant de passer à l’étape suivante. Passé ce délai, et une fois l’étape suivante entamée, la phase précédente sera considérée comme définitive, sans possibilité de demander des modifications ultérieures.
Article 9 – Maintenance du Site Internet
Be Studio se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site internet du CLIENT pour effectuer des opérations de maintenance nécessaires à la qualité du service. Le CLIENT reconnaît l’importance d’une maintenance régulière pour assurer le bon fonctionnement du site. Par conséquent, Be Studio ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption temporaire du service due à ces opérations de maintenance.
Article 10 – Réclamation
En cas de non-conformité entre le devis et la prestation réalisée par Be Studio, et sous réserve que la prestation n’ait pas été modifiée ou transformée par le CLIENT ou un tiers mandaté par celui-ci, toute réclamation doit être adressée à Be Studio par email à contact@bestudio.be dans un délai de huit jours à compter de la réception de la livraison et/ou du service. Passé ce délai, les prestations réalisées par Be Studio seront considérées comme conformes au devis approuvé par le CLIENT.
Article 11 – Réserve de Propriété
Be Studio conserve la propriété des produits (création et/ou modification de site internet) commandés par le CLIENT jusqu’au paiement intégral de ceux-ci. Le transfert de propriété n’intervient qu’après la livraison du produit et le règlement complet de la commande, y compris tout avenant éventuel conclu en cours de prestation.
Jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué, le CLIENT s’engage à ne pas modifier, vendre, ou disposer des produits livrés de quelque manière que ce soit.
Article 12 – Élection de Domicile
Aux fins des présentes, le CLIENT établit son domicile électronique à l’adresse email qu’il a communiquée à Be Studio. Toute communication sera valablement effectuée aux adresses électroniques respectives fournies par le CLIENT et Be Studio.
Chaque partie élit domicile électronique à l’adresse email indiquée dans le devis. Toute modification de cette adresse doit être communiquée sans délai à l’autre partie. En l’absence de cette notification, les communications envoyées à la dernière adresse email fournie seront considérées comme valides.
Article 13 – Résiliation de Plein Droit
Be Studio se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit tout contrat conclu en vertu des présentes conditions générales, sans formalité judiciaire ni mise en demeure préalable, dans les cas suivants : non-respect d’une des conditions générales, demande de sursis de paiement, réorganisation judiciaire, déclaration de faillite, fusion ou dissolution du client personne morale, cessation des activités professionnelles du CLIENT, ou toute procédure de saisie engagée contre le CLIENT.
Article 14 – Protection de la Vie Privée
Chez Be Studio, nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible [ici](lien vers la Politique de Confidentialité) ou à nous contacter à l’adresse suivante : contact@bestudio.be.
